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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente concernent l’objet du site 100-mots.fr qui est la fourniture de mots et de textes sur demande en fonction d’un coût et d’un délai de livraison mentionnés lors de la prise de commande.

La plateforme 100-mots.fr est nommée le prestataire et la personne physique ou morale qui commande un lot de mots ou un texte le client.

Les clients de la plateforme étant informés en priorité, et dans le cadre du contrat de fournitures de mots et de textes, de l’identité et des coordonnées de la personne morale qui développe et gère le site 100-mots.fr, et tous les services proposés sur la plateforme, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent sur simple demande, en utilisant la page de contact, recevoir les mentions légales qui concernent le gestionnaire du site.

1 – Généralités :

1.1 – Les commandes transmises par le client (personne physique ou morale) via la plateforme 100-mots.fr sont soumises aux présentes Conditions générales de vente.

1.2 – Lors de la validation d’une commande de mots le client déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente.

1.3 – Le paiement de la commande et la réception du bon de commande validé par le client valent acceptation de la commande.

1.4 – Les tarifs proposés sont susceptibles d’être ajustés, et les devis personnalisés fournis ont une durée de validité de 1 mois à dater du jour de leur transmission.  

2 – Obligations du client :

Il est à préciser en préambule que les parties s’engagent à fournir toutes les informations utiles et nécessaires dans le cadre de la prestation commandée par le client et à fournir par le prestataire.

2-1 – Lors d’une prise de commande, le client certifie avoir pris connaissance des CGV, renvoie un formulaire renseigné sur le site 100-mots.fr qui précise la quantité de mots commandé, ou le genre de texte commandé. Concernant la commande de texte, il est demandé de préciser le secteur d’activité concerné, le titre du texte s’il est imposé, le nombre de mots souhaité, le délai de livraison, les termes qui devront figurer dans le corps du texte, l’architecture SEO (titre (h1), sous-titre (h2), parapraphe (p)), et le format du fichier à envoyer : text, word ou PDF sauf si le contenu commandé doit être installé sur le site Web du client alors celui-ci communiquera les identifiants et les mots de passe afin d’accéder à la plateforme. Si le client souhaite envoyer des documents complémentaires (textes ou photo) une adresse email dédiée lui sera communiquée ; à noter que le calcul de la date de livraison tiendra compte du délai de réception des document augmenté de 72 heures pour leur consultation.

2-2 – Les clients qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accès privé sur le site 100-mots.fr. appelé Club des 100.

2-3 – Le paiement de la commande de mots, préalable incontournable à la commande de textes, se fait directement sur le site par virement ou PAYPAL. Le paiement par virement est possible. Aucun autre moyen paiement n’est accepté.

2.4 – Les prix sont établis T.T.C. sur la base du tarif en vigueur au jour de l’envoi du bon de commande. Dès la réception du paiement, le client reçoit une confirmation de commande, le nombre de mots crédités sur son compte et le mot de passe pour accéder à l’espace privé nommé Club des 100. En cas de problème de paiement la commande est annulée de facto.

2-5 – Une facture dématérialisée est envoyée après validation définitive par le client du texte commandé.

2.6 – Toutes les commandes sont passées via la plateforme. Une assistance téléphonique est possible en cas de litige ou de problèmes rencontrés lors de la livraison des mots ou du texte (délai non respecté et contenu non conforme à la commande).

2.7 – Le client a 72 heures à compter de la date de livraison pour contester la qualité d’un texte. Il peut demander que soit effectué des corrections à la condition qu’elles correspondent à des impératifs exprimés sur le bon de commande et donc non respectés. Au-delà de ce délai un texte est considéré accepté.

2.8 – Si malgré les corrections effectuées le client considère que le texte envoyé n’est toujours pas compatible avec le cahier des charges de la commande une demande de ré-écriture est à envoyer à l’adresse dédiée : conciliation@100-mots.fr.

2.9 – Les rédacteurs de 100-mots.fr s’engagent à fournir la meilleure prestation possible, ils doivent être jugés sur le respect du cahier des charges fournis par le client et non sur la qualité subjective de leur travail.

2.10 – Les droits d’auteur des textes livrés et payés sont concédés au client qui en devient le seul et l’unique responsable ; le prestataire étant dégagé de la responsabilité liée à leur utilisation.

3 – Obligations du prestataire

3.1 – Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande de texte si elle est contraire à la loi et aux bonnes mœurs. Après trois tentatives de commande de textes non conforme à l’éthique et à la loi, les mots acquis sont perdus. Aucun remboursement ne sera fait.

3.2 – Le prestataire garantit les conditions de confidentialité des informations contenues dans les documents et les coordonnées fournis par le client sauf en cas d’obligations légales fiscales ou judiciaires.

3.3 – Le prestataire ne saurait être tenu responsable de retard, erreurs ou dommages ni pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure telles que faits de guerre ou terrorisme, grèves, pannes d’équipement informatique et tout autre cas de force majeur c’est-à-dire indépendant de la volonté du prestataire.

3.4 – Le prestataire s’engage à mette tout en œuvre pour fournir des textes qui correspondent à la demande du client. Il est donc nécessaire que celui-ci soit très précis quant à ses attentes.

4 – Litiges/ droit applicable

à défaut de solution amiable dans un délai d’un mois à compter d’une lettre de conciliation envoyée en LAR, tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou son paiement sera soumis à la compétence du tribunal de commerce situé dans la ville où est domicilié le siège social du gestionnaire du site.

5 – Consentement sur l’utilisation de vos données personnelles

En remplissant le bon de commande le client concède au prestataire l’utilisation des données transmises dans le seul but d’honorer son obligation contractuelle

Les données stockées sur le site pilonnages.com sont hébergées par :

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Business Centre, No.1 Lower Mayor Street
International Financial Services Centre
Dublin 1, Irlande


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